Conditions Générales de Vente


Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

SOMMAIRE

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. PRIX
IV. QUANTITÉ MINIMUM
VI. FRAIS DE PORT
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. PROTECTION DES MINEURS
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES



I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : WINE and CO
Siège social : 83 quai de Paludate - 33080 BORDEAUX Cedex
N° immatriculation RCS : 433 450 202 BORDEAUX
Représentant légal : Bernard Le Marois



II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par WINE and CO sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet WINE and CO.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.



III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en ALLEMAGNE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits allemands.
- Produits livrés au ROYAUME-UNI : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Royaume Uni.
Par exception , les vins primeurs sont exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison, soit 1 à 2 ans après la commande.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.



IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.



Codes promotionnels : les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port (code BIENVENUE par exemple) ne sont pas utilisables pour les commandes passées sur le site Vente Privée (http://vente-privee.wineandco.com)



VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande de primeurs supérieure ou égale à 600 euros HT (par millésime et livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

Choix du type de port :
Certaines commandes ne peuvent être livrées en transport Express, en raison de la présentation des bouteilles. Il s'agit des bouteilles livrées dans des caisses en bois, des commandes supérieures à 12 bouteilles, et des bouteilles présentées avec des accessoires. En revanche, toutes les commandes peuvent être livrées en transport Standard avec le transporteur Danzas.

Pays livrés : France Métropolitaine et Corse, Tarif TTC : Normal = 12€ ; Express = 40€
Royaume Uni, Allemagne, Belgique, Autriche, Italie Tarif TTC : Normal = 15€ ; Express = 40€
Autres pays : nous consulter.



VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par WINE and CO en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.

- France Express : J + 24h pour toute commande passée avant 12h
- France Normal : J + 10 jours
- Allemagne Express : J + 48h
- Allemagne Normal : J + 10 jours
- Royaume-Uni Express : J + 72h J
- Royaume Uni Normal : J + 10 jours
- Belgique Express : J + 24h
- Belgique Normal : J + 10 jours
- Autriche Express : J + 48h
- Autriche Normal : J + 10 jours
- Italie Express : J + 72h J
- Italie Normal : J + 10 jours

Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis pour les vieux millésimes de vins de Champagne (identifiés comme tels sur notre site).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros flaconnages, Veuve Clicquot Paint Box...) et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis (exemple : 3 x Veuve Clicquot Paint Box = 3 colis = 3 x 40€)



VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à WINE and CO, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal,
- par mandat postal (Mandat Cash).

2 - Vins primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée, valant certificat de réservation , étant entendu que le transfert de propriétédes vins n'aura lieu qu'après paiement de la facture définitive.
Les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille, et de la décision de la mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, les châteaux ou les propriétaires décidaient, sous leur seule responsabilité, de ne pas commercialiser le millésime, WINE and Co vous rembourserait alors la somme versée à la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Lorsque les vins auront été libérés par la propriété, soit 1 à 2 ans après la commande, nous vous aviserons par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (TVA, droits d'accises et frais de port). Vous disposerez alors d'un délai maximal de 6 mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. En dernier recours, une ultime relance par courrier vous sera adressée, celle-ci vous rappellera les taxes, frais de port (si ils s'appliquent) et éventuels frais de garde à régler pour débloquer votre commande. Vous disposerez alors d'un délai de 8 jours pour nous répondre. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et Wineandco reprendra la libre disposition des vins. Votre compte client sera alors crédité du règlement de votre commande, déduction faite de 20% du montant initial en dédommagement des frais engagés par Wineandco, et cette somme sera tenue à votre disposition pendant un délai de dix ans.

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,6%), les droits d'accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de WINE and CO et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 83 quai de Paludate - 33080 BORDEAUX Cedex.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires :

Notre banque en FRANCE :
Banque CREDIT LYONNAIS
Code banque : 30 002
Numéro de compte : 00000 63 027 T Code guichet : 01 827
Clé RIB : 86
Code BIC/SWIFT : CRLY FRP
IBAN : FR06 3000 2018 2700 0006 3027 T86

Notre banque en ALLEMAGNE :
COMMERZBANK
Téléphone : +42 0 681 4001-206
Kontoinhaber : WINE and CO
Bankverbindung : Commerzbank A.G. Saarbrücken
Konto Nummer :530 91 66
Bankleitzahl : 590 400 00
BIC/SWIFT : COBA DEFF
IBAN : DE 85 5904 0000 0530 9166 00

Notre banque au Royaume Uni (paiements en livres Sterling) :
LLOYDS TSB
Sort Code : 300008
Account Nr.: 01065701
IBAN : GB05LOYD30000801065701
BIC/SWIFT : LOYDGB21012

4 - Mandat postal ou Mandat Cash
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par mandat postal.
b) Adressez-nous un mandat postal du montant de votre commande, dans la monnaie de votre choix, à l'adresse de notre siège social : WINE and CO - 83 quai de Paludate - 33080 BORDEAUX Cedex.



IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société WINE and CO par lettre recommandée AR adressée à son siège social (83 quai de Paludate - 33080 BORDEAUX Cedex) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, WINE and Co ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de WINE and CO est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.



X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Prise en charge des frais de retour
WINE and CO ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.



XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, WINE and CO reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.



XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.



XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de WINE and CO, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres WINE and CO par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, WINE and CO vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS



XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients WINE and CO
83 quai de Paludate
33080 BORDEAUX Cedex
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : 00 800 1000 20 20
Fax: +33 (0) 5. 56. 49. 86. 80
Mail: call-center@wineandco.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).



XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.



XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients WINE and CO
83 quai de Paludate
33080 BORDEAUX Cedex

Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures
Téléphone: 00 800 1000 20 20
Fax: +33 (0) 5. 56. 49. 86. 80
E-mail: call-center@wineandco.com